Avis de Non-Responsabilité

⚠️ Avertissement Important

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Consultez toujours un professionnel qualifié pour votre situation spécifique.

1. Nature des informations

1.1 Informations générales

Les informations publiées sur ce site web :

• Sont de nature générale et éducative
• Ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé
• Peuvent ne pas s'appliquer à votre situation particulière
• Sont sujettes à modification sans préavis

1.2 Limitations

Ces informations ne constituent pas :

• Des conseils fiscaux, comptables ou juridiques spécifiques
• Des recommandations d'investissement
• Des garanties quant aux résultats obtenus
• Une analyse complète de votre situation

2. Exactitude des informations

2.1 Effort de précision

Nous nous efforçons de maintenir des informations précises, mais :

• Aucune garantie d'exactitude n'est fournie
• Les informations peuvent devenir obsolètes
• Des erreurs peuvent survenir malgré nos précautions
• Les réglementations évoluent constamment

2.2 Vérification recommandée

Il est recommandé de :

• Vérifier toute information auprès de sources officielles
• Consulter un professionnel pour votre situation
• Ne pas se fier uniquement aux informations du site
• Demander des conseils personnalisés

3. Utilisation des informations

3.1 Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant les informations de ce site, vous :

• Acceptez la responsabilité de leur utilisation
• Reconnaissez qu'elles sont à titre informatif uniquement
• Vous engagez à consulter un professionnel si nécessaire
• Assumez les risques liés à leur application

3.2 Décisions financières

Pour toute décision importante :

• Consultez un comptable professionnel agréé
• Obtenez des conseils adaptés à votre situation
• Vérifiez la conformité avec les lois en vigueur
• Considérez tous les aspects de votre situation

4. Limitations de responsabilité

4.1 Exclusion de responsabilité

ComptaExpert Montréal ne peut être tenu responsable :

• Des pertes financières résultant de l'utilisation des informations
• Des décisions prises sur la base des informations du site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des retards ou interruptions dans la mise à jour

4.2 Dommages indirects

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• La perte de profits ou d'opportunités
• Les coûts de remplacement de services
• Tout autre préjudice indirect

5. Évolution réglementaire

5.1 Changements fréquents

Les réglementations fiscales et comptables :

• Évoluent régulièrement
• Peuvent changer rétroactivement
• Varient selon les juridictions
• Nécessitent une mise à jour constante

5.2 Vérification nécessaire

Il est essentiel de :

• Vérifier la législation en vigueur
• Consulter les sources officielles
• Demander confirmation auprès d'un professionnel
• Ne pas se fier uniquement aux informations passées

6. Services professionnels

6.1 Distinction importante

Il faut distinguer :

• Les informations générales du site web
• Les services professionnels personnalisés
• Les conseils adaptés à votre situation
• Les prestations sous contrat de service

6.2 Engagement professionnel

Nos services professionnels incluent :

• Une analyse personnalisée de votre situation
• Des conseils adaptés et actualisés
• Un suivi professionnel de votre dossier
• Une responsabilité professionnelle assumée

7. Liens externes

Les liens vers des sites web externes :

• Sont fournis pour votre commodité
• Ne constituent pas une approbation de leur contenu
• Relèvent de la responsabilité de leurs propriétaires
• Peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis

8. Disponibilité du site

8.1 Interruptions possibles

L'accès au site peut être interrompu pour :

• Maintenance technique
• Mise à jour du contenu
• Problèmes techniques imprévus
• Cas de force majeure

8.2 Aucune garantie

Nous ne garantissons pas :

• La disponibilité continue du site
• L'absence d'erreurs techniques
• La compatibilité avec tous les systèmes
• La vitesse d'accès

9. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site :

• Est protégé par les droits d'auteur
• Appartient à ComptaExpert Montréal ou à ses partenaires
• Ne peut être reproduit sans autorisation
• Est fourni pour usage personnel uniquement

10. Juridiction applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par :

• Les lois de la province de Québec
• Le droit fédéral canadien applicable
• La compétence des tribunaux de Montréal

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